› Prises de position
Des coopérations interentreprises pour gagner en competitivité
Comment permettre aux PME d’atteindre la taille critique nécessaire pour s’internationaliser et plus innover ? Certainement, en coopérant davantage entre entreprises pour faire sortir les PME de leur « isolement ».
Ces coopérations entre grandes entreprises et fournisseurs ou encore dans le cadre de clusters (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises…) sont d’ailleurs courantes en Allemagne et en Italie. Rien ne s’oppose donc, bien au contraire, à la promotion de telles pratiques en France pour permettre au tissu productif d’être plus compétitif dans la mondialisation.
Réforme du régime des inventions de salariés
A ce jour, le régime des inventions de salariés est régi par l'article L. 611-7 du Code de la propriété intelectuelle (CPI), qui distingue : les inventions de mission, les inventions hors mission attribuables, les inventions hors mission non attribuables. Ce régime tend à être remis en cause par un amendement déposé par le Sénateur Yung dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite "proposition de loi Warsmann III").
