› Prises de position
Dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics : 5 propositions de la CCIP
La dématérialisation des marchés publics est devenue une réalité incontournable, notamment avec les nouvelles obligations en matière de mise en ligne des avis de marchés, avec la parution d’un Guide ad hoc rédigé par le ministère de l’Économie…
Mais la dématérialisation des candidatures rencontre des freins de la part des entreprises : freins techniques, culturels et sécuritaires, autant de raisons mises en avant pour expliquer les réticences des entreprises.
Proposition de directive sur les droits des consommateurs
La proposition de directive relative à l’harmonisation des droits des consommateurs arrive devant le parlement européen.
Ce texte vise tant la vente directe que la vente à distance, mais il prend une acuité particulière dans un contexte économique où le e-commerce devrait franchir le cap des 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, offrant ainsi des opportunités considérables pour les transactions transfrontalières et nationales.
La massification des marchés publics
La massification des marchés publics (groupements d’achats) permet de réduire les dépenses publiques, mais génère une perte de marché et de chiffres d’affaires pour les entreprises, ainsi que des risques de suppression d’emploi et d’éviction des PME. Certains organismes ont proposé l’allotissement régional.
Cet allotissement n’est pas, en l’état actuel du droit, envisageable. La CCIP fait des propositions d'actions auprès des pouvoirs publics et des entreprises pour éviter que la massification des achats entraîne une potentielle éviction des PME des marchés nationaux.
Place des PME dans la commande publique
Propositions de la CCIP pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie. Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable dont repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale.
