› Prises de position
Projet de réseau de transport public du Grand Paris : cahier d'acteur de la CCIP
Le nouveau réseau de transport dont se dotera le Grand Paris déterminera son développement à moyen terme en ayant à répondre à des enjeux de compétition internationale mais aussi de qualité de vie, d’équilibre social et territorial, de promotion et d’expansion des territoires.
La CCI de Paris considère que le projet de réseau de transport du Grand Paris apporte des réponses à ces multiples enjeux à condition que le délai de réalisation affiché par le maître d'ouvrage ne soit pas remis en cause. La CCIP considère également que la convergence des deux projets Grand Paris et Arc Express portés aujourd'hui par l'Etat et la Région est indispensable et possible.
Travaux urbains sur la voie publique : garantir la continuité de l'activité économique
La concrétisation du Grand Paris annonce de vastes travaux d'aménagement urbain. La question des préjudices financiers subis par les professionnels du fait de l’exécution de travaux sur la voie publique est plus que jamais d’actualité.
Pour assurer la continuité de l'activité économique durant ces périodes transitoires et permettre aux entreprises de bénéficier des retombées positives des nouveaux aménagements, la CCIP formule plusieurs propositions et a mis en oeuvre des démarches de soutien à l'activité économique.
Des coopérations interentreprises pour gagner en competitivité
Comment permettre aux PME d’atteindre la taille critique nécessaire pour s’internationaliser et plus innover ? Certainement, en coopérant davantage entre entreprises pour faire sortir les PME de leur « isolement ».
Ces coopérations entre grandes entreprises et fournisseurs ou encore dans le cadre de clusters (pôles de compétitivité, grappes d’entreprises…) sont d’ailleurs courantes en Allemagne et en Italie. Rien ne s’oppose donc, bien au contraire, à la promotion de telles pratiques en France pour permettre au tissu productif d’être plus compétitif dans la mondialisation.
Réforme du régime des inventions de salariés
A ce jour, le régime des inventions de salariés est régi par l'article L. 611-7 du Code de la propriété intelectuelle (CPI), qui distingue : les inventions de mission, les inventions hors mission attribuables, les inventions hors mission non attribuables. Ce régime tend à être remis en cause par un amendement déposé par le Sénateur Yung dans le cadre de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (dite "proposition de loi Warsmann III").
Le tourisme, une filière stratégique pour l'économie francilienne
Paris Ile-de-France est la première destination touristique au monde, que ce soit pour le tourisme d’affaires ou d’agrément. Cette activité touristique, en croissance continue depuis plusieurs décennies et pourvoyeuse d’emplois non délocalisables, constitue un atout majeur pour le développement économique, le rayonnement international et l’attractivité de la région.
La CCIP formule quinze propositions d’actions dont les entreprises, les décideurs politiques et globalement les acteurs publics et privés de la filière pourront se saisir.
Dynamiser les candidatures dématérialisées aux marchés publics : 5 propositions de la CCIP
La dématérialisation des marchés publics est devenue une réalité incontournable, notamment avec les nouvelles obligations en matière de mise en ligne des avis de marchés, avec la parution d’un Guide ad hoc rédigé par le ministère de l’Économie…
Mais la dématérialisation des candidatures rencontre des freins de la part des entreprises : freins techniques, culturels et sécuritaires, autant de raisons mises en avant pour expliquer les réticences des entreprises.
Ce rapport est dorénavant accessible à l'adresse suivante : http://www.etudes.ccip.fr/rapport/264-plf-et-plfss-2011
La CCIP a examiné le projet de PLF et PLFSS pour 2011, il ressort peu de mesures fiscales majeures pour les entreprises mais des aménagements de dispositifs dont certains vont renforcer leur compétitivité et d'autres la freiner.
Globalement, la CCIP regrette l'absence de vision d'ensemble, en particulier dans les choix de réduction des niches fiscales qui ont pu être faits.
Favoriser la mobilité des sociétés en Europe - Vers une 14ème directive en droit des sociétés
La CCIP estime que la liberté d’établissement des sociétés est un aspect crucial pour le développement du marché intérieur. Elle propose des pistes pour l’élaboration d’une future 14ème directive créant une procédure européenne de transfert du siège social.
Gouvernance et RSE : leviers de croissance pour les ETI
Partageant l’objectif des pouvoirs publics de développer le nombre d’ETI en France, la CCIP met en avant deux leviers de croissance que sont la gouvernance et la Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE).
Avec le concours de l’Institut Français des Administrateurs (IFA), elle propose des bonnes pratiques à privilégier pour renforcer la gouvernance des ETI, et rappelle la nécessité pour ces entreprises de davantage prendre en compte les questions liées à la RSE pour une croissance durable.
10 propositions pour simplifier la représentation élue du personnel
La représentation élue du personnel est un des piliers du droit du travail français, mais son fonctionnement complexe représente souvent un frein à la croissance des PME.
L’effet de seuil constitue, avec la complexité et le coût de la réglementation de la représentation élue du personnel, un frein à la croissance des entreprises comme le rapportent de nombreuses études.
La CCIP émet 10 propositions centrées autour d’une idée directrice : mettre en place une représentation unique du personnel, regroupant les instances élues existantes et aux modalités d’organisation et de fonctionnement simplifiées.
Proposition de directive sur les droits des consommateurs
La proposition de directive relative à l’harmonisation des droits des consommateurs arrive devant le parlement européen.
Ce texte vise tant la vente directe que la vente à distance, mais il prend une acuité particulière dans un contexte économique où le e-commerce devrait franchir le cap des 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires, offrant ainsi des opportunités considérables pour les transactions transfrontalières et nationales.
Les ETI ne bénéficient pas des allègements réservés aux PME, elles sont assujetties à la réglementation s'appliquant aux grandes entreprises. Or ces règles sont trop lourdes et trop coûteuses à mettre en œuvre compte tenu de la taille des ETI.
Pour soutenir les ETI dans leur croissance et aider les PME à grandir, ce rapport, présenté au nom de la CCIP en partenariat avec ASMEP-ETI, préconise plusieurs axes d’évolution de la législation.
Désireuse de tirer les leçons de la crise financière, la Commission européenne a initié une consultation tendant à améliorer le cadre réglementaire propre à renforcer la gouvernance des établissements financiers pour prévenir de nouvelles perturbations majeures du système économique. La CCIP se prononce sur les différentes questions posées à cette occasion.
Consultation publique sur la future politique commerciale de l'UE : réponse de la CCIP
Après avoir adopté en mars 2010 une Communication intitulée "EU2020", la Commission européenne vient de lancer une vaste consultation publique sur l'orientation future de la politique commerciale de l'UE. L'objectif de la Commission est de définir durant l'automne 2010 une nouvelle politique en la matière qui puisse permettre d'atteindre les objectifs arrêtés dans le cadre de la stratégie "EU2020".
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a répondu à cette consultation en exprimant son point de vue sur la base d'un rapport qu'elle a récemment adopté "Quelle politique commerciale pour l'Europe après la crise ?". La CCIP a ciblé ici les questions d'intérêt principal pour les entreprises et pour lesquelles elle a développé une expertise forte.
Restaurer des relations de confiance entre les réseaux bancaires et les TPE-PME
La crise économique et financière a révélé les fragilités du mode de financement des entreprises françaises, notamment les TPE et les PME, et leur dépendance au crédit bancaire. Au-delà de la crise, il apparaît indispensable d'améliorer dans la durée la qualité des relations entre les TPE-PME et les banques afin de soutenir la dynamique de croissance.
Faire évoluer la réglementation des installations classées : regard sur la métropole parisienne
En Ile-de-France, près de 53 000 établissements, œuvrant dans tous les secteurs d’activité, sont des "installations classées pour la protection de l'environnement" (ICPE).
Cette qualification les soumet à une réglementation spécifique qui leur impose de fortes contraintes administratives, techniques et financières, à même d’entraver leur compétitivité. Appliquées de façon hétérogène sur le territoire français, et globalement plus sévères que les normes européennes, ces règles sont également source de distorsions de concurrence préjudiciables, à l’échelle européenne, nationale ou régionale.
Dans le contexte actuel de réforme du droit des installations classées et de leur police, la CCIP a souhaité formuler plusieurs propositions pour améliorer ce dispositif, tant sur le plan législatif et réglementaire que sur celui des pratiques.
La massification des marchés publics
La massification des marchés publics (groupements d’achats) permet de réduire les dépenses publiques, mais génère une perte de marché et de chiffres d’affaires pour les entreprises, ainsi que des risques de suppression d’emploi et d’éviction des PME. Certains organismes ont proposé l’allotissement régional.
Cet allotissement n’est pas, en l’état actuel du droit, envisageable. La CCIP fait des propositions d'actions auprès des pouvoirs publics et des entreprises pour éviter que la massification des achats entraîne une potentielle éviction des PME des marchés nationaux.
Place des PME dans la commande publique
Propositions de la CCIP pour favoriser l'accès des PME aux marchés publics.
Consultation sur le fonctionnement de la Société européenne (SE)
Dans la perspective des travaux que la Commission Européenne compte engager entre 2010 et 2011 afin de réformer la Société Européenne, la CCIP répond à la consultation qui a été ouverte dans le but de recueillir les observations des parties prenantes sur les résultats de l’étude Ernst & Young, publiée le 29 octobre 2009.
La CCIP prend part à ce débat au regard notamment de son combat toujours actif en faveur de la SPE, convaincue que ces deux formes sociales complémentaires et répondant à des besoins différents peuvent cohabiter dans l’espace juridique communautaire.
Quel mode de désignation des conseillers prud'homaux ?
Dans le cadre du débat relatif à la désignation des conseillers prud’homaux, la CCIP réaffirme son attachement à une élection au suffrage universel direct, afin d’assurer la pleine légitimité des juges du travail.
Elle souligne, néanmoins, la nécessité d’aménager les règles de scrutin au profit exclusif d’un vote à distance dans le collège employeurs. Elle rappelle également l’intérêt d’un vote par section tant la spécialisation des magistrats prud'homaux permet de garantir une bonne administration de la justice en matière sociale.
Intégration de l'aménagement commercial dans l'urbanisme général : propositions de la CCIP
Dans la suite des réflexions du Comité Charié et dans le mouvement de la loi Grenelle 2 qui refond le contenu des documents d’urbanisme locaux (SCOT intercommunaux et PLU intercommunaux ou communaux), une proposition de loi déposée le 3 mai 2010, devrait prochainement intégrer la législation spéciale de l’aménagement commercial dans le droit commun de l’urbanisme.
Le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité comprend diverses dispositions renforçant les sanctions encourues par les entreprises ayant recours, directement ou non, au travail illégal.
La CCIP s’oppose à ce que les autorités administratives puissent prononcer, à titre de sanctions, même provisoires, l’exclusion des marchés publics ou la fermeture de l’établissement tant que la culpabilité de l’employeur n’aura pas été reconnue par le juge pénal.
Particulièrement attentive aux évolutions du risque pénal qui pèse sur les entreprises, la CCIP a souhaité réagir à « l’avant-projet de futur Code de procédure pénale » soumis à concertation par la Chancellerie. Sans procéder à un examen exhaustif du projet de réforme, elle a choisi d’axer ses observations autour, d’une part, des principaux enjeux d'une réforme de la procédure pénale pour la vie des affaires et, d’autre part, d’une série de focus sur certaines dispositions-clé du projet.
Quelle politique commerciale pour l'Europe après la crise ?
L'Europe demeure dans une position suffisamment confortable et solide pour initier un certain nombre d'évolutions majeures s'agissant de sa politique commerciale.
A court terme, cette dernière doit continuer d’être libre-échangiste, mais sans naïveté et avec un souci de réciprocité.
A long terme, l’Europe, premier marché mondial, ne doit pas hésiter à adopter une position de puissance dans ses rapports avec les grands acteurs du commerce international.
La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie.
Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable, dont éduquer chacun à la croissance durable.
Représentation des SAS et validité des licenciements
La CCIP analyse les décisions récentes émanant de Cours d’appel sur la validité des délégations de pouvoirs au sein des SAS en matière de licenciement
La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie. Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable, dont tendre vers des systèmes éco-efficients.
La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie. Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable, dont reconsidérer les liens entre l'entreprise, son territoire et les salariés.
La CCIP met en débat sa réflexion sur un nouveau modèle de croissance durable qui prenne en compte une vision dans le temps, la rareté des ressources naturelles, une distribution des revenus plus équilibrée comme la dimension éthique des comportements des acteurs de notre économie. Quatre défis lui semblent particulièrement devoir être relevés pour accompagner cette transition vers une croissance durable dont repenser les régulations à l'échelle européenne et internationale.
Implanter une terrasse sur le domaine public est soumis à autorisation préalable car cet espace est, par nature, accessible et ouvert à tous. Son usage doit être harmonieusement partagé et si des activités commerciales peuvent s’y exercer, elles doivent s’inscrire dans un nécessaire « savoir-vivre ensemble ».
Dans ce contexte, le commerçant de proximité a un rôle particulier en ce qu’il est au cœur de l’animation et du dynamisme des quartiers. Mais, l’actualité récente a rappelé combien le partage de l’espace pouvait soulever de vives polémiques. C’est ainsi que l’une des conséquences indirectes de l’interdiction de fumer dans les cafés, bars et restaurants a été l’augmentation des réclamations et plaintes pour troubles de voisinage…
IFRS pour les PME : réponse de la CCIP à la consultation européenne
La Commission européenne a lancé une consultation sur la norme internationale d’information financière ‘IFRS pour les PME’ qui a été publiée en juillet 2009 : il s’agit notamment de savoir si les parties intéressées jugent ce référentiel adéquat pour les PME, cela en vue d’une utilisation généralisée dans toute l'Union européenne.
Les IFRS : un langage de communication financière qui n’a pas démontré son efficacité d’autant plus qu’il est extrêmement complexe et coûteux à mettre en place pour les PME. La CCIP n’est pas favorable à une application de ce référentiel aux PME de l'Union européenne.
20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi
Afin de lutter contre le sous-emploi chronique qui frappe la France depuis 30 ans, la CCIP émet 20 propositions pour dynamiser la politique de l’emploi : faciliter l’accès au marché du travail des jeunes et les transitions professionnelles, fluidifier le marché du travail français...
La CCIP estime en effet qu’il est désormais essentiel que la réglementation place la protection de l’individu, et non de son emploi, au cœur de ses préoccupations. C’est le sens de ses préconisations
La logistique urbaine, fonction vitale pour la métropole parisienne
La logistique urbaine est indispensable au bon fonctionnement du cœur de l’agglomération parisienne et constitue l’une des conditions de la vitalité de la métropole. Son efficacité nécessite une meilleure coordination des acteurs privés et publics, ainsi que l’émergence de nouveaux modes d’organisation.
Extension aux dividendes de l’assiette des cotisations au RSI
Soucieuse d’améliorer la protection sociale des indépendants et attachée à la préservation de son financement, la CCIP ne saurait admettre une remise ne cause des principes fondamentaux du droit des sociétés. C’est pourquoi elle s’oppose fermement à l’élargissement de l’assiette des cotisations à une partie des dividendes envisagée aussi bien par le Livre banc du RSI que par le projet de loi relatif à l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Elle invite les parties prenantes à envisager d’autres pistes de réforme.
Sans engagement fort des pouvoirs publics locaux, le devenir des parcs et zones d’activités économiques au coeur de la métropole parisienne. C’est pourquoi, la CCIP propose de retenir deux grandes orientations pour ces espaces d’accueil économiques de la région capitale :
Consultation de la Commission européenne sur la future stratégie UE 2020 : réponse de la CCIP
Bâtir la stratégie de l'UE à l'horizon 2020 : la CCIP ambitieuse pour l'Europe.
Définie en 2000, la stratégie de Lisbonne, trop dispersée et mal coordonnée, n'a pas résisté à l'onde de choc provoquée par la crise mondiale. Préconisant une gouvernance plus efficace et une sélection de priorités définies dans une perspective délibérément internationale, la CCIP répondant à la consultation européenne sur la future Stratégie UE 2020, encourage l'Europe à consacrer des moyens financiers plus importants à quelques domaines-clés (innovation, croissance durable, formation professionnelle et mobilité), en permettant à des groupes d'Etats de développer, sur une base volontaire, de grands projets thématiques.Propositions de la CCIP aux EGI - Etats généraux de l'industrie
Contributions de la CCIP aux Etats généraux de l'industrie EGI pour une nouvelle politique industrielle, articulées autour de 4 axes :
• faire émerger davantage d'ETI industrielles
• contribuer à l'instauration de relations plus équilibrées entre grands donneurs d'ordre et sous-traitants
• mieux associer les PME et les ETI aux pôles de compétitivité
• optilmiser l'allocation des financements publics aux entreprises innovantes
