› Prises de position
Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.
Dérogations au repos dominical après la loi Mallié du 10 août 2009
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 23 juillet 2009, dans les mêmes termes, la loi sur le travail dominical portée par le député Richard Mallié. La CCIP, qui avait déjà pris position sur l'ouverture dominicale des commerces en 2006, réagit aux diverses dispositions de la loi Maillé, notamment
• sur la dérogation permanente accordée aux commerces de détail situés dans des communes d'intérêt touristique, thermales ou dans des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle,
• et sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)
Livre vert sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la contractualisation
Acteur de terrain impliqué dans le développement compétitif du territoire de sa circonscription, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris participe à la concertation sur la géographie prioritaire de la politique de la Ville et la contractualisation, lancée en mars 2009, afin de replacer la vie économique au cœur de la politique de la Ville.
Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2. Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.
Pour une rationalisation des droits de préemption immobilière et commerciale
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour une rationalisation du droit de préemption immobilière et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
