› Prises de position
Une taxe carbone, à iso fiscalité pour les entreprises
L’urgence de la situation face au défi climatique et l'ambition de « devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne d’ici à 2020 » amènent la France à reconsidérer sa politique environnementale au-delà des normes et réglementations. En introduisant une taxe carbone dans le PLF2010, le législateur entend modifier les comportements des agents économiques.
Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.
PLF 2010 : un budget de sortie de crise au prix d'un endettement préoccupant
Le PLF 2010 porte un message fort et essentiel en direction des entreprises, avec la réforme de la taxe professionnelle qui ne pénalisera plus leurs investissements, et la prorogation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche qui intervient à un moment où les entreprises en ont particulièrement besoin. Avec la mise en place d’une taxe carbone sous réserve qu'elle soit appliquée à l'échelle européenne et à prélèvements obligatoires constants, ces trois mesures phares devraient renforcer la capacité de la France à s’engager sur la voie d’une croissance forte et durable. Mais il faudra au préalable ramener les finances publiques vers une trajectoire soutenable. Ne serait-ce pas l’occasion de remettre à plat la structure des prélèvements obligatoires en révisant notamment les niches fiscales et sociales pour aboutir à un système fiscal reposant sur des impôts avec une assiette large et des taux faibles ?
Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises
Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. A terme, c’est donc la compétitivité des entreprises qui est susceptible d’être entravée.
