› Prises de position
Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.
Internet et relations de confiance entre commerçants et consommateurs
La confiance entre les cybercommerçants et les cyberconsommateurs est la clef du succès du commerce électronique.
Pionnière de cette dynamique de confiance à travers son contrat-type paru dès 1998 et régulièrement actualisé, la CCIP émet des recommandations destinées aux professionnels et organisées autour des étapes successives d’une vente en ligne.
Internet, concurrence et réseau de distribution sélective
Attachée à la promotion des échanges électroniques dans un climat de concurrence équitable, la CCIP s’est penchée attentivement sur la vente en ligne de produits mis en vent dans un réseau de distribution sélective.
La CCI de Paris réagit à la proposition de directive qui lui a été soumise sur la réparation des dommages liés aux pratiques anti-concurrentielles.
Proposition de directive sur les droits des consommateurs
La Commission européenne a élaboré une proposition de directive relative aux droits des consommateurs dont l’objectif affiché est de compléter et renforcer le cadre réglementaire existant. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris réagit.
Réforme du crédit à la consommation : position de la CCIP sur l'avant-projet de loi
Le gouvernement devrait adopter, mi-avril, en Conseil des ministres, un projet de loi réformant le crédit à la consommation. L’objectif est de moraliser les pratiques incitant les consommateurs à souscrire des crédits pour leurs achats de consommation courante. Le recours au crédit revolving est souvent le seul moyen de gestion de trésorerie pour les consommateurs (près de 9 millions de ménages) qui ne peuvent obtenir un crédit classique. Ce phénomène prend une forte acuité sous l’effet catalyseur de la crise.
Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
La Commission européenne soumet à consultation un livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs, leur permettant d'obtenir réparation du dommage qu’ils ont subi lorsque leurs droits ont été violés de manière collective ou diffuse. Quatre solutions de réforme sont proposées aux différents acteurs économiques invités à réagir.
