› Prises de position
Le dialogue compétitif est une des voies qui permet à l’administration de choisir l’entreprise avec laquelle elle va travailler. Cette procédure, applicable dans le cadre de marchés publics et de partenariats public-privé, est plus souple que l’appel d’offres et offre la possibilité de dialoguer entre l’acheteur public et les différents candidats. A terme, c’est une optimisation des propositions des entreprises qui est attendue. Pourtant, des freins existent et le dialogue compétitif n’a pas rencontré le succès escompté à sa création en 2004. La CCIP propose trois moyens d’y remédier.
Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises
Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. A terme, c’est donc la compétitivité des entreprises qui est susceptible d’être entravée.
La création d'entreprise à patrimoine affecté
Réflexions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet d'instauration du patrimoine d'affectation.
Grenelle 2 et gouvernance d'entreprise
Les réactions de la CCIP au volet relatif à la gouvernance d'entreprise du projet de loi Grenelle 2
Société Privée Européenne : réaction de la CCIP aux amendements proposés par le Parlement européen.
Le projet de Société Privée Européenne (SPE) répond aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisse la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF
