› Prises de position
ETI : mode d'emploi pour retrouver la croissance
Comment lever les freins que rencontrent en France les PME pour grandir et devenir des entreprises de taille intermédiaire (ETI) ? Comment amener les ETI à développer de nouvelles stratégies d’innovation, et d’internationalisation ? Comment favoriser le développement des champions actuels ou en devenir ? Quelles leçons tirer des expériences de nos voisins européens ?
Destiné tant aux pouvoirs publics qu’aux dirigeants d’entreprise, ce rapport esquisse des pistes permettant l'émergence et le développement d’entreprises de taille intermédiaire, moteur essentiel de la croissance et du dynamisme d’un pays.
Internet et contrefaçon : marques et droits d'auteur
Ce rapport de la CCIP dresse un état des lieux de la contrefaçon sur internet et des solutions mises en œuvre pour l’endiguer, s’agissant du droit des marques et du droit d’auteur, et propose des pistes de réflexion pour améliorer la lutte contre ce type de contrefaçon.
Internet et relations de confiance entre commerçants et consommateurs
La confiance entre les cybercommerçants et les cyberconsommateurs est la clef du succès du commerce électronique.
Pionnière de cette dynamique de confiance à travers son contrat-type paru dès 1998 et régulièrement actualisé, la CCIP émet des recommandations destinées aux professionnels et organisées autour des étapes successives d’une vente en ligne.
Internet, concurrence et réseau de distribution sélective
Attachée à la promotion des échanges électroniques dans un climat de concurrence équitable, la CCIP s’est penchée attentivement sur la vente en ligne de produits mis en vent dans un réseau de distribution sélective.
Transports et mobilité en Ile-de-France à l'horizon 2025
Les transports et la mobilité sont essentiels au développement métropolitain. Leur évolution préoccupe à la fois les utilisateurs, entreprises et salariés, ainsi que les décideurs publics.
Le dialogue compétitif est une des voies qui permet à l’administration de choisir l’entreprise avec laquelle elle va travailler. Cette procédure, applicable dans le cadre de marchés publics et de partenariats public-privé, est plus souple que l’appel d’offres et offre la possibilité de dialoguer entre l’acheteur public et les différents candidats. A terme, c’est une optimisation des propositions des entreprises qui est attendue. Pourtant, des freins existent et le dialogue compétitif n’a pas rencontré le succès escompté à sa création en 2004. La CCIP propose trois moyens d’y remédier.
Une taxe carbone, à iso fiscalité pour les entreprises
L’urgence de la situation face au défi climatique et l'ambition de « devenir l'économie la plus efficiente en carbone de l'Union européenne d’ici à 2020 » amènent la France à reconsidérer sa politique environnementale au-delà des normes et réglementations. En introduisant une taxe carbone dans le PLF2010, le législateur entend modifier les comportements des agents économiques.
Pour une rationalisation des participations financières en matière d'urbanisme
Le Code de l’urbanisme ne contient pas moins d’une quinzaine de participations financières, exigibles lors des opérations de construction ou d’aménagement. Si elle peut paraître anecdotique, cette « fiscalité » de l'urbanisme touche en réalité de plein fouet toutes les entreprises à l’occasion de la création ou de l’extension de leurs locaux. Elle induit des dépenses importantes pour les acteurs économiques, pouvant atteindre 10% du coût du projet. La CCIP s’est donc penchée sur les moyens de simplifier et rationaliser ces dispositifs, synonymes de contraintes administratives et financières.
Dérogations au repos dominical après la loi Mallié du 10 août 2009
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 23 juillet 2009, dans les mêmes termes, la loi sur le travail dominical portée par le député Richard Mallié. La CCIP, qui avait déjà pris position sur l'ouverture dominicale des commerces en 2006, réagit aux diverses dispositions de la loi Maillé, notamment
• sur la dérogation permanente accordée aux commerces de détail situés dans des communes d'intérêt touristique, thermales ou dans des zones d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle,
• et sur les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE)
PLF 2010 : un budget de sortie de crise au prix d'un endettement préoccupant
Le PLF 2010 porte un message fort et essentiel en direction des entreprises, avec la réforme de la taxe professionnelle qui ne pénalisera plus leurs investissements, et la prorogation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche qui intervient à un moment où les entreprises en ont particulièrement besoin. Avec la mise en place d’une taxe carbone sous réserve qu'elle soit appliquée à l'échelle européenne et à prélèvements obligatoires constants, ces trois mesures phares devraient renforcer la capacité de la France à s’engager sur la voie d’une croissance forte et durable. Mais il faudra au préalable ramener les finances publiques vers une trajectoire soutenable. Ne serait-ce pas l’occasion de remettre à plat la structure des prélèvements obligatoires en révisant notamment les niches fiscales et sociales pour aboutir à un système fiscal reposant sur des impôts avec une assiette large et des taux faibles ?
Des PME aux ETI : quels financements alternatifs pour les entreprises ?
En rendant le crédit plus rare et donc plus cher, la crise financière a relancé les questions récurrentes et lancinantes sur le financement du haut de bilan des PME et des ETI : comment réduire leur dépendance au financement bancaire et mieux équilibrer leur structure financière ? Quelles voies alternatives emprunter pour diversifier leurs sources de financement et trouver les ressources en capital nécessaires à leur développement ? Ce rapport esquisse des pistes pour développer des financements alternatifs au service des PME et des ETI.
Révisions des directives relatives au congé-maternité
La protection de la maternité des salariées et des travailleuses indépendantes doit être pleinement garantie. Néanmoins, la CCIP s'interroge sur la volonté de la Commission européenne de réviser les règles applicables alors même que le dispositif français semble satisfaisant au regard du taux de natalité de notre pays.
Améliorer la sécurité juridique et fiscale des entreprises
Dans un environnement juridiquement instable, le risque d’entreprise augmente et son coût surenchérit. Parallèlement, la crainte de désordres normatifs peut entraîner immobilisme et frilosité dans les choix stratégiques. A terme, c’est donc la compétitivité des entreprises qui est susceptible d’être entravée.
Pour un chômage partiel réellement efficace
Afin de tenir compte de l’exceptionnelle gravité de la crise économique et sociale, les conditions de mise en œuvre du chômage partiel ont été récemment assouplies.
La CCI de Paris réagit à la proposition de directive qui lui a été soumise sur la réparation des dommages liés aux pratiques anti-concurrentielles.
La création d'entreprise à patrimoine affecté
Réflexions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris sur le projet d'instauration du patrimoine d'affectation.
Proposition de directive sur les droits des consommateurs
La Commission européenne a élaboré une proposition de directive relative aux droits des consommateurs dont l’objectif affiché est de compléter et renforcer le cadre réglementaire existant. La Chambre de commerce et d'industrie de Paris réagit.
Livre vert sur la géographie prioritaire de la politique de la ville et la contractualisation
Acteur de terrain impliqué dans le développement compétitif du territoire de sa circonscription, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris participe à la concertation sur la géographie prioritaire de la politique de la Ville et la contractualisation, lancée en mars 2009, afin de replacer la vie économique au cœur de la politique de la Ville.
Emploi des jeunes : propositions de la CCIP
La CCIP fait des propositions sur l'orientation, la formation en alternance, l'insertion des jeunes des quartiers sensibles.
Grenelle 2 et gouvernance d'entreprise
Les réactions de la CCIP au volet relatif à la gouvernance d'entreprise du projet de loi Grenelle 2
Projet de loi Grenelle 2 : volet urbanisme
Les réactions de la CCIP au volet urbanisme du projet de loi Grenelle 2. Ce projet de loi emporte une réforme importante du Code de l’urbanisme, et notamment des règles relatives à l’occupation du sol et aux documents de planification territoriale, dont dépendent directement le dynamisme économique et l’attractivité des territoires.
Réforme du crédit à la consommation : position de la CCIP sur l'avant-projet de loi
Le gouvernement devrait adopter, mi-avril, en Conseil des ministres, un projet de loi réformant le crédit à la consommation. L’objectif est de moraliser les pratiques incitant les consommateurs à souscrire des crédits pour leurs achats de consommation courante. Le recours au crédit revolving est souvent le seul moyen de gestion de trésorerie pour les consommateurs (près de 9 millions de ménages) qui ne peuvent obtenir un crédit classique. Ce phénomène prend une forte acuité sous l’effet catalyseur de la crise.
Projet de loi Grenelle 2 - Transports de marchandises
Projet de loi Grenelle 2 – Transports de voyageurs
Projet de loi Grenelle 2 - Trames verte et bleue
Projet de loi Grenelle 2 - Réforme de l'étude d'impact sur l'environnement
Société Privée Européenne : réaction de la CCIP aux amendements proposés par le Parlement européen.
Le projet de Société Privée Européenne (SPE) répond aux besoins des entreprises, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Ce véhicule juridique européen laisse la plus grande place possible à la liberté contractuelle. Il s'agirait d'une grande nouveauté, portée depuis longtemps par la CCIP et le MEDEF
Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
La Commission européenne soumet à consultation un livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs, leur permettant d'obtenir réparation du dommage qu’ils ont subi lorsque leurs droits ont été violés de manière collective ou diffuse. Quatre solutions de réforme sont proposées aux différents acteurs économiques invités à réagir.
Pour une rationalisation des droits de préemption immobilière et commerciale
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour une rationalisation du droit de préemption immobilière et du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux.
Propositions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris pour des marchés publics écologiques.
