› Prises de position
PME-PMI et développement durable en Ile-deFrance : Un cap à passer pour dynamiser notre économie
A un moment où certains fondements de notre système économique suscitent des interrogations, le développement durable représente un gisement unique d’innovation, de croissance, de compétitivité et de création d’emplois.
Dans le contexte actuel de crise financière, il est plus que jamais nécessaire de lever les handicaps structurels qui pèsent sur le développement international des PME pour, une fois la reprise venue, consolider - voir même renforcer- la place de la France sur la scène internationale.
Les grands projets d’aménagement participent pleinement au développement économique des territoires. Si, à terme, ces opérations profitent favorablement à l’activité, les travaux nécessaires à leur réalisation engendrent un certain nombre de désagréments pour les entreprises : gênes d’accès, pertes de clientèle, baisses de chiffre d’affaires.
Devant la multiplication des initiatives au sein de sa circonscription, la CCIP entend émettre plusieurs recommandations.
Projet de loi de finances pour 2009 : garder le cap pendant la tempête
"Garder le cap des réformes même pendant la tempête", tel est le message résolument ambitieux et volontariste que souhaite faire entendre la Chambre de commerce et d’industrie de Paris en réaction au projet de loi de finances 2009.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sollicitée par la Chancellerie s'est prononcée sur le projet de réforme du droit des contrats. Elle souhaite un droit des contrats modernisé et mieux adapté à la vie des affaires.
Les CCI de Seine et Marne, Versailles-Val d'Oise Yvelines et Paris partagent l'intime conviction que le développement économique du territoire Roissy-Plaine de France ne saurait être solide et durable sans agir sur l'équilibre social et territorial par une répartition équitable de ses retombées.
Dans le cadre de la remise à plat des dépenses de l’Etat, dans un souci d’évaluation et d’efficacité, la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) pose la question de l’intervention de l’Etat dans l’économie, au travers notamment du dispositif français d’aides aux entreprises.
Dans la continuité des travaux qu’elle a consacrés à l’amélioration des dispositifs issus de la loi de sauvegarde des entreprises, la CCIP a procédé à l’examen du projet d’ordonnance "portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficulté" et formulé ses observations sur les pistes de réforme envisagées par les pouvoirs publics.
Projet de loi de modernisation de l’économie : aspects relatifs au commerce
Le projet de loi de modernisation de l’économie comporte d’importantes réformes touchant le commerce. Il répond à une double préoccupation : d’une part, la mise en conformité de la législation de l’implantation commerciale avec la Directive Services, d’autre part, l’urgence à relancer le pouvoir d’achat par une concurrence stimulée et des prix à la baisse, débat publiquement engagé lors des précédentes réformes qui n’avaient pas permis d’y mettre un terme.
Malgré une prise de conscience de tous les acteurs, le recours à la médiation reste encore trop timide. Pourtant les avantages de ce mode alternatif de règlement des litiges sont indéniables, notamment dans le cadre de conflits commerciaux entre entreprises. La médiation, en pratique, aboutit dans près de huit cas sur dix à un accord et, ce qui est primordial, préserve la pérennité des relations commerciales.
Politique de la ville : l'activité économique au coeur d'une nouvelle dynamique urbaine
Politique de la ville : la CCIP fait des propositions pour un développement économique pérenne dans les quartiers.
Rapport d'orientation pour la modernisation de l'intéressement et de la participation
Dans le cadre des ambitions gouvernementales de modernisation de l’économie mais aussi de soutien au pouvoir d’achat, le système de participation pourrait connaître une cure de rajeunissement qui viserait à fortement relever l’intéressement et la participation en stimulant notamment ce dispositif dans les PME.
Aujourd’hui, les PME représentent plus de 90 % du tissu économique européen et deux tiers des emplois. Ce sont elles les moteurs de la croissance, les viviers d’emplois et d’innovation. De plus en plus présentes sur les marchés internationaux, elles ont besoin d’outils juridiques adaptés facilitant leur développement. En effet, leurs tailles, structures… constituent souvent des freins à leur développement et les contraintes administratives pèsent plus lourdement sur elles que sur les grands groupes.
Projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises - Contribution de la CCIP
Les principes directeurs du projet de réforme de la loi de sauvegarde des entreprises consistent à développer l’esprit d’initiative et le goût du risque des entrepreneurs et favoriser l’accès à la procédure de sauvegarde en s’inspirant davantage du "chapter eleven", la sauvegarde étant qualifiée de "demi-innovation […] sous utilisée".
Pour une politique des seuils incitant à la croissance des entreprises
Alors même qu’ils ont été pensés comme le moyen de favoriser le développement des entreprises les plus petites dispensées d’obligations qu’elles n’auraient pu supporter, les seuils se révèlent être un frein à l’essor des entreprises françaises et, par rebond, de l’économie nationale. Seule une réforme globale permettra donc de renverser cette tendance profonde.
Au regard de la nécessité de bien identifier ce qui relève de la sphère pénale proprement dite, du point de vue de la gravité des comportements, comme de l’atteinte à l’ordre public économique, la CCIP a réalisé un travail de réécriture de nombreux articles de loi (annexe du rapport) et a préconisé des axes directeurs de réforme du droit pénal général et de la procédure pénale.
