› Prises de position
Pistes de réflexion pour la modernisation des contrats de travail
La réforme du contrat de travail, prônée tant par certains économistes que par des personnalités politiques, est un sujet qui intéresse au premier chef les entreprises.
La situation actuelle est caractérisée par de trop grandes rigidités du cadre juridique des différentes formes de contrat. Cela conduit à des phénomènes indésirables : complexité des règles, contentieux de la rupture, insécurité des décisions de l’employeur, dualité du marché du travail, recours artificiel aux CDD et à l’intérim, contournement des procédures...
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
Présenté au Conseil des ministres du 20 juin, le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, prévoit l’exonération d’impôt sur le revenu de la rémunération versée au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 ainsi qu’une réduction des cotisations sociales salariales. Il abroge également à compter du 1er octobre prochain, le régime dérogatoire des heures supplémentaires des entreprises de 20 salariés au plus qui avait été reconduit jusqu’au 31 décembre 2008
Développement des emplois et des entreprises de services à la personne
La mise en œuvre du Plan Borloo a permis le développement spectaculaire des entreprises et des emplois de services à la personne. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’est largement impliquée aux côtés des pouvoirs publics pour promouvoir le dispositif et accompagner la création et le développement des entreprises dans ce secteur particulier. Avec le recul d’une année pleine, il est aujourd’hui possible de dresser un inventaire des points d’amélioration possible du dispositif et de suggérer les assouplissements et les correctifs souhaités pour favoriser au mieux les initiatives et le développement de ce qui est désormais devenu une véritable activité marchande.
