
› Prises de position
La CCI de Paris qui désigne les représentants des contribuables siégeant au sein des commissions des impôts souhaite faciliter leur mission et améliorer le rôle de ces commissions destinées à prévenir le contentieux fiscal. Elle dresse un bilan de l’action consulaire pour l’année 2005 tant sur le plan de la mission consultative que de son investissement sur le terrain. 9 propositions ont été adoptées afin de poursuivre la réforme. La première est relative à l’augmentation du champ de compétence des CDI et les autres sont relatives à leur fonctionnement.
Préparation du PLF : Faire de 2007 une année budgétaire utile
Le Projet de loi de finances pour 2007 se prépare dans un contexte difficile : dépenses en partie inéluctablement orientées à la hausse (charges de la dette, retraites des fonctionnaires), recettes budgétaires amputées de presque 8 Mds d’euros par des mesures fiscales déjà décidées. La CCI de Paris a donc bien conscience que les marges de manœuvre sont réduites. Notre pays a cependant besoin dès à présent de s’engager sur la voie d’une diminution de la dette publique.