Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Prises de position

Thème sélectionné : Fiscalité

2006

  • Les commissions départementales des impôts : bilan d'activité de l'action de la CCI de Paris et perspectives d'avenir

    12 juin 2006 - Rapporteur(s) : Claudie PAYET, Jean-Lou BLACHIER

    La CCI de Paris qui désigne les représentants des contribuables siégeant au sein des commissions des impôts souhaite faciliter leur mission et améliorer le rôle de ces commissions destinées à prévenir le contentieux fiscal. Elle dresse un bilan de l’action consulaire pour l’année 2005 tant sur le plan de la mission consultative que de son investissement sur le terrain. 9 propositions ont été adoptées afin de poursuivre la réforme. La première est relative à l’augmentation du champ de compétence des CDI et les autres sont relatives à leur fonctionnement.

  • Préparation du PLF : Faire de 2007 une année budgétaire utile

    1 juin 2006 - Rapporteur(s) : Georges NECTOUX

    Le Projet de loi de finances pour 2007 se prépare dans un contexte difficile : dépenses en partie inéluctablement orientées à la hausse (charges de la dette, retraites des fonctionnaires), recettes budgétaires amputées de presque 8 Mds d’euros par des mesures fiscales déjà décidées. La CCI de Paris a donc bien conscience que les marges de manœuvre sont réduites. Notre pays a cependant besoin dès à présent de s’engager sur la voie d’une diminution de la dette publique.

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