Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Prises de position

Thème sélectionné : Emploi et affaires sociales

2006

  • La loi applicable au contrat : l'intégration dans le droit européen de la Convention de Rome - Réactions de la CCIP

    30 novembre 2006 - Rapporteur(s) : Frédéric Brunet

    La CCIP réagit à la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles qui transpose la Convention de Rome de 1980.
    Si la CCIP salue cette initiative, elle relève toutefois que certaines des évolutions préconisées par la Commission européenne sont perfectibles. D'emblée, par souci de prévisibilité et de sécurité juridiques, la CCIP encourage vivement les entreprises qui s’engagent dans le commerce international à désigner expressément la loi qui régira leurs relations contractuelles.

  • Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Réactions de la CCIP

    29 juin 2006 - Rapporteur(s) : Pierre DESCHAMPS

    Observations et propositions d'amendements formulés par la CCI de Paris :

    Sur l'instauration d'un « dividende du travail »
    Sur l'intéressement des salariés affectés à un projet
    Sur l'application des règles de participation et d'intéressement aux groupements d'employeurs
    Sur le régime de participation élaboré par la branche professionnelle
    Sur la modification du bénéfice de référence pour le calcul de la RSP
    Sur l'affectation obligatoire des sommes issues de la participation à un PEE
    Sur la négociation obligatoire d'un PERCO
    Sur la participation des actionnaires salariés aux organes de gestion
    Sur la modernisation du régime d’attribution gratuite d’actions

  • Emplois non pourvus en Ile-de-France : la CCIP propose des solutions

    1 juin 2006

    100 000 emplois sont non pourvus en Ile-de-France, paradoxe de notre région où le taux de chômage atteint 9%. Face à ce constat, la CCIP a mené une enquête auprès de chefs d’entreprise, jeunes scolarisés entre 15 et 24 ans et demandeurs d’emploi sur les difficultés de recrutement en Ile-de-France afin de comprendre et d’analyser les raisons de la distorsion entre l’offre et la demande.
    La CCIP a retenu pour cette étude six secteurs d’activité représentatifs des difficultés de recrutement : BTP, hôtellerie-restauration, informatique, gardiennage-sécurité, propreté, transport, ainsi que deux métiers transversaux : les métiers de commerciaux et de la maintenance ; la CCIP fait 7 propositions en faveur de l'emploi.

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