› Prises de position
Promouvoir le développement des partenariats public-privé Propositions de la CCIP
La contractualisation croissante de l’action publique, la nécessité pour l’administration d’être plus accessible et plus performante, l’interopérabilité avec l’expertise des entreprises… autant d’éléments qui ont conduit à l’adoption de réglementations permettant la conclusion de partenariats public-privé. En France, c’est une ordonnance de 2004 qui a intégré ces nouveaux outils juridiques, appelés "contrats de partenariat".
La Commission européenne soumet à consultation un Livre vert sur les sanctions civiles des pratiques anticoncurrentielles, afin d’harmoniser les procédures des Etats membres.
Réforme de la réglementation des soldes et promotions - Position de la CCIP
Événement commercial incontournable, les soldes sont attendus tant par les professionnels que les consommateurs. Ils sont soumis à un cadre réglementaire rigoureux qui, dans un contexte économique évolutif, est sujet à critique, voire à des contournements.
La Commission européenne a publié un document de consultation concernant le contrôle qu’elle entend exercer en matière d’abus de position dominante, plus précisément sur l’application de l’article 82 du Traité aux abus susceptibles d’évincer des concurrents du marché.
Accessibilité des personnes handicapées aux commerces - Propositions de la CCIP
L’insertion des personnes handicapées dans la vie économique et sociale a été déclarée grande cause nationale. La Chambre de commerce et d’industrie de Paris s’y associe pleinement.
