› Prises de position
Occupation du domaine public par les commerçants - Propositions de la CCIP
Le commerçant de proximité peut souhaiter, soit pour diversifier son offre, soit pour exercer sa profession, s’installer, de façon plus ou moins continue, sur des emplacements du domaine public. Or, ce dernier possède un statut spécifique.
Dans un souci de rationalisation des réglementations applicables, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a formulé différentes propositions qui s’articulent autour de deux axes majeurs selon que cette occupation du domaine public se rattache directement ou non à la tenue d’une boutique.Réforme des autorisations d'urbanisme - Avant-projet d'ordonnance : réactions de la CCIP
La complexité du droit de l'urbanisme est source d'insécurité juridique et peut freiner des opérations nécessaires au développement économique local. Le domaine des autorisations d'urbanisme en est un des révélateurs. C'est pourquoi le Ministère de l'équipement a préparé un avant-projet d'ordonnance de simplification, qu'il soumet à concertation.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris souscrit au principe d'une telle démarche qui s'inscrit dans un large mouvement d'allègement des contraintes administratives. Si la réforme envisagée comprend des aspects positifs, des améliorations et précisions pourraient être apportées.
