› Prises de position
Projet de loi de finances pour 2006 - Réactions de la CCIP
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris fait le point sur les principales mesures du projet de loi de finance 2006. Elle salue notamment la solution adoptée pour la réforme de la taxe professionnelle qui concentre les efforts financiers sur les entreprises qui en ont le plus besoin tout en responsabilisant les collectivités locales.
Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel
Sujet pour le moins sensible, le débat sur la fiscalité du patrimoine professionnel et de l'épargne tient chaque année une place importante dans la discussion budgétaire, et la question se pose désormais avec d'autant plus de force qu'on a aujourd'hui tendance à l'associer au phénomène tant décrié des délocalisations.
Le présent rapport "Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel " vise exclusivement le patrimoine professionnel par opposition au patrimoine privé.
Projet de loi Jacob pour les PME
Réactions de la CCIP au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) : propositions d'amélioration
