› Prises de position
Le lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Quel progrès depuis 2002 ?
La CCIP avait présenté, en 2002, un premier rapport consacré aux activités de lobbying des entreprises françaises à Bruxelles ; il faisait le constat d’un retard des pratiques françaises, notamment par rapport aux britanniques. L’objectif du présent rapport est de mesurer les évolutions enregistrées depuis 2002, et de proposer de nouvelles pistes d’amélioration.
La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive qui modifie la deuxième directive «droit des sociétés» de 1976 relative à la constitution des sociétés, au maintien et à la modification de leur capital, dans le but de permettre aux société anonymes de prendre plus facilement certaines mesures affectant le volume, la structure et la propriété de leur capital.
Ce texte a été élaboré dans le cadre du Plan d’action sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise.
La CCIP réagit à cette propositions.
La proposition de directive concernant les comptes annuels : réactions de la CCIP
Faisant suite à la consultation européenne sur la responsabilité du conseil d'administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d'entreprise, la Commission de Bruxelles a élaboré une proposition de directive amendant les Quatrième et Septième directives, dites “ directives comptables ". Dans le prolongement de ses travaux en la matière, la CCIP entend réagir à ce texte.
