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Prises de position

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2005

  • Les performances environnementales dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP

    23 juin 2005 - Rapporteur(s) : Danyèle Hugon

    Les pouvoirs publics nationaux et communautaires ont souhaité intégrer une démarche environnementale dans les marchés publics, favoriser les marchés publics écologiques, faisant ainsi de leurs achats l’instrument d’une politique volontariste soucieuse des préoccupations environnementales.
    La CCIP encourage cette démarche en vue de favoriser les marchés publics écologiques, car elle est réalisée aux fins de satisfaction de l’intérêt général, mais rappelle qu’elle ne doit pas entraîner de complexification des procédures d’achat.

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