› Prises de position
Emploi des seniors : enjeux et propositions
La question de l’emploi des seniors, au cœur des négociations sociales interprofessionnelles actuelles, appelle à un véritable changement de mentalité de la collectivité entière et à une remise en cause des comportements de sélectivité dans le marché du travail.
Contrat-type de commerce électronique - Vente de biens et de prestations de services
Précurseur dans l’élaboration d’un contrat-type de commerce électronique en 1998, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris vient de refondre son document en tenant compte de l’évolution des législations et des pratiques relatives à la spécificité du e-commerce.
La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, issue de la loi "Perben II" du 9 mars 2004, entre en vigeur au 31 décembre 2005.
Fluidifier le marché du travail par un droit du licenciement modernisé - Contribution à une réforme
La rigueur de la protection de l’emploi est l’un des principaux freins à l'embauche sous contrat à durée indéterminée. Cet obstacle doit être levé, spécialement lorsque l’emploi est remis en cause pour un motif qui ne dépend pas du salarié, afin d’accroître la propension des entreprises à embaucher, au profit de l’ensemble des acteurs du marché du travail, employeurs et salariés. Pour y parvenir, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris propose une réécriture du droit du licenciement.
Le lobbying des entreprises françaises à Bruxelles - Quel progrès depuis 2002 ?
La CCIP avait présenté, en 2002, un premier rapport consacré aux activités de lobbying des entreprises françaises à Bruxelles ; il faisait le constat d’un retard des pratiques françaises, notamment par rapport aux britanniques. L’objectif du présent rapport est de mesurer les évolutions enregistrées depuis 2002, et de proposer de nouvelles pistes d’amélioration.
Projet de loi de finances pour 2006 - Réactions de la CCIP
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris fait le point sur les principales mesures du projet de loi de finance 2006. Elle salue notamment la solution adoptée pour la réforme de la taxe professionnelle qui concentre les efforts financiers sur les entreprises qui en ont le plus besoin tout en responsabilisant les collectivités locales.
Occupation du domaine public par les commerçants - Propositions de la CCIP
Le commerçant de proximité peut souhaiter, soit pour diversifier son offre, soit pour exercer sa profession, s’installer, de façon plus ou moins continue, sur des emplacements du domaine public. Or, ce dernier possède un statut spécifique.
Dans un souci de rationalisation des réglementations applicables, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris a formulé différentes propositions qui s’articulent autour de deux axes majeurs selon que cette occupation du domaine public se rattache directement ou non à la tenue d’une boutique.Charte de la médiation inter-entreprises
La médiation est un excellent instrument de résolution des conflits commerciaux mais elle reste encore trop peu utilisée. Pour encourager les entreprises à y recourir, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris a donc rédigé une "charte de la médiation inte-entreprises" avec l'appui du CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris).
Réforme des autorisations d'urbanisme - Avant-projet d'ordonnance : réactions de la CCIP
La complexité du droit de l'urbanisme est source d'insécurité juridique et peut freiner des opérations nécessaires au développement économique local. Le domaine des autorisations d'urbanisme en est un des révélateurs. C'est pourquoi le Ministère de l'équipement a préparé un avant-projet d'ordonnance de simplification, qu'il soumet à concertation.
La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris souscrit au principe d'une telle démarche qui s'inscrit dans un large mouvement d'allègement des contraintes administratives. Si la réforme envisagée comprend des aspects positifs, des améliorations et précisions pourraient être apportées.
La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive qui modifie la deuxième directive «droit des sociétés» de 1976 relative à la constitution des sociétés, au maintien et à la modification de leur capital, dans le but de permettre aux société anonymes de prendre plus facilement certaines mesures affectant le volume, la structure et la propriété de leur capital.
Ce texte a été élaboré dans le cadre du Plan d’action sur le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise.
La CCIP réagit à cette propositions.
Créer et développer les entreprises et les emplois de services à la personne
Face aux évolutions démographique, sociétale et sociologique, la dynamique économique du secteur des services à la personne, pousse les entreprises à diversifier leur palette de prestations et encourage de nombreux créateurs d'entreprise à investir ce marché.
Les performances environnementales dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP
Les pouvoirs publics nationaux et communautaires ont souhaité intégrer une démarche environnementale dans les marchés publics, favoriser les marchés publics écologiques, faisant ainsi de leurs achats l’instrument d’une politique volontariste soucieuse des préoccupations environnementales.
La CCIP encourage cette démarche en vue de favoriser les marchés publics écologiques, car elle est réalisée aux fins de satisfaction de l’intérêt général, mais rappelle qu’elle ne doit pas entraîner de complexification des procédures d’achat.
Les enchères électroniques inversées dans les marchés publics - Recommandations de la CCIP
Technique d’achat à la fois récente et amenée à connaître un très fort développement à moyen terme, les enchères électroniques inversées dans les marchés publics s’inscrivent dans la profonde mutation opérée, via les TIC, des échanges entre les personnes publiques et le monde des affaires. Pour autant, elles ne sont pas encore totalement appréhendées par les acteurs de la commande publique.
Suite au débat public qui s'est tenu fin 2003 sur le projet CDG Express , le Réseau Ferré de France, la SNCF et Aéroports de Paris, membres du GIE CDG Express, ont récemment approuvé un nouveau tracé sensiblement différent du tracé initial. Dans le but de minimiser les coûts et d'en accélérer la réalisation, le projet remanié utilise au maximum les voies existantes . Les exigences de ce service demeurent : desserte dédiée à l'aéroport Roissy-CDG depuis la gare de l'Est, devant apporter fiabilité, régularité et confort , avec une possibilité de pré-enregistrement des bagages à Paris.
La CCIP soutient le projet CDG Express en ce qu'il représente une nouvelle offre de service ferroviaire structurante dans le cadre de la promotion et de l'attractivité de la région capitale. Cette liaison dotera enfin le l'aéroport Roissye-Charles de Gaulle d'une desserte ferroviaire digne des grands aéroports internationaux.
Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel
Sujet pour le moins sensible, le débat sur la fiscalité du patrimoine professionnel et de l'épargne tient chaque année une place importante dans la discussion budgétaire, et la question se pose désormais avec d'autant plus de force qu'on a aujourd'hui tendance à l'associer au phénomène tant décrié des délocalisations.
Le présent rapport "Huit mesures fiscales pour favoriser la pérennité du patrimoine professionnel " vise exclusivement le patrimoine professionnel par opposition au patrimoine privé.
Projet de loi Jacob pour les PME
Réactions de la CCIP au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) : propositions d'amélioration
La proposition de directive concernant les comptes annuels : réactions de la CCIP
Faisant suite à la consultation européenne sur la responsabilité du conseil d'administration et sur l’amélioration de l’information en matière financière et de gouvernement d'entreprise, la Commission de Bruxelles a élaboré une proposition de directive amendant les Quatrième et Septième directives, dites “ directives comptables ". Dans le prolongement de ses travaux en la matière, la CCIP entend réagir à ce texte.
Les activités logistiques en Ile-de-France : atouts et défis
La logistique représente une des clés du développement économique. La région francilienne ne pourra se prévaloir d'une économie compétitive que si elle demeure un pôle logistique majeur. Le rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris relève six points qui handicapent les activités logistiques.
La CCIP réagit au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, présenté le 12 novembre 2003 à l’Assemblée nationale, par le ministre de la Culture et de la Communication, dont l'objet est de transposer la directive 2001/29 du 22 mai 2001 et les deux traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) du 20 décembre 1996.
La CCIP réagit à la proposition de directive du 22 octobre 2004 sur le contenu des dispositions du projet et sur la portée juridique de la clause de médiation et fait des propostions d'amendement.
Dans le but d'assainir les relations entre fournisseurs et distributeurs, la modification de la loi Galland du 1er juillet 1996 est devenue incontournable. Suite aux réflexions de divers commissions et groupes de travail, un projet de loi devrait être publié incessamment. Dans cette perspective, la CCIP a pris position sur les grandes thématiques de réforme :
• seuil de revente à perte
• encadrement de la coopération commerciale
• accès aux linéaires commerciaux
• contrôles et sanctions
L'orientation tout au long de la vie : mesures prioritaires
Aujourd'hui, l'orientation apparaît comme un processus continu et évolutif, qui commence dès la scolarité pour se poursuivre tout le long de la vie professionnelle.
La CCIP a confié à son Observatoire de la Formation, de l'Emploi et des Métiers, une enquête pour connaître l'opinion et les attentes des Franciliens. A la lumière des informations de ce sondage, le rapport de la CCIP propose 14 mesures pour améliorer l'orientation des jeunes et des adultes en France :
• Mieux informer sur les filières de formation, les métiers et les débouchés et produire une information de qualité
• Promouvoir l'éducation à l'orientation.
• Rapprocher les services d'orientation des bassins d'emploi.
• Promouvoir l'enseignement professionnel
Les entreprises ont tout à gagner de la simplification des procédures douanières et du démantèlement des obstacles non tarifaires au commerce afin d'accélérer le mouvement des marchandises et en alléger les coûts.
Le PLU de Paris : mieux prendre en compte le développement des entreprises
Depuis trois ans, la CCIP et sa Délégation de Paris participent activement à la concertation engagée par la Ville de Paris dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la capitale, et a mené un certain nombre de travaux et de réflexions pour mieux souligner les préoccupations du monde économique.
