› Prises de position
L'évolution de la réglementation sur la publicité extérieure et les enseignes
L'affichage publicitaire est capital pour la promotion, la visibilité et, donc, la compétitivité des entreprises. A l'heure où certaines villes tentent de réduire l'implantation des panneaux d'affichage et d'autres, comme Paris, mettent en chantier la révision de la réglementation, y compris le plan de zonage concernant la publicité et les enseignes, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris a souhaité formuler des pistes de réflexion destinées à moderniser la réglementation nationale et locale.
Les partenariats public-privé : réactions de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne
Sur la base d'un Livre vert, la Commission européenne a ouvert un débat sur l'opportunité de faire évoluer les règles communautaires en matière de marchés publics et de concessions, pour accompagner le développement des partenariats public-privé (PPP). La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, dans la continuité de ses précédents travaux sur la commande publique, souhaite aujourd’hui réagir à ce document.
La CCIP est fortement impliquée dans l’élaboration des schémas de développement commercial. Au regard des travaux menés dans sa circonscription, elle souhaite exposer les points stratégiques majeurs à traiter par les schémas de développement commercial, dans une optique départementale, interdépartementale et régionale. Il s’agit de mettre en évidence la politique de la CCIP pour l’avenir du commerce à Paris et Petite Couronne. Ce rapport pourra ainsi alimenter les réflexions du groupe Prospective de l’OECIF.
Prévention et indemnisation des entreprises en cas de dommages de travaux publics
La réalisation de travaux sur la voie publique, même exécutés avec le maximum de précautions, engendre des difficultés d'exploitation pour les entreprises, se traduisant, le plus souvent, par des pertes de chiffre d'affaires. La CCIP formule des propositions, tant en termes de prévention que d'indemnisation des dommages.
Changement d'affectation des locaux : perspectives de réforme
Dans un but protecteur du secteur logement, le Code de la Construction et de l’habitation a posé un principe d’interdiction des changements d’affectation des logements vers d’autres activités, sauf dérogation préfectorale dûment encadrée. Ce régime apparaît aujourd’hui lourd et complexe et mériterait d’être modernisé. Le ministère de l’équipement a tracé quelques pistes de réforme en ce sens. Compte tenu de l’enjeu pour l’implantation des entreprises, la CCIP souhaite réagir, globalement positivement.
