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Prises de position

Thème sélectionné : Fiscalité

2004

  • Examen du projet de loi de finances pour 2005

    7 octobre 2004 - Rapporteur(s) : Jean-Yves Durance

    Dès le mois de mai 2004, la CCIP avait jugé utile de faire connaître ses principales préoccupations concernant la loi de finances pour 2005. Ses analyses et propositions étaient contenues dans un rapport " Préparation de la loi de finances pour 2005 : les priorités économiques et fiscales de la CCIP " présenté par M. Jean-Yves DURANCE et adopté par l'Assemblée Générale du 13 mai 2004 .
    C'est à travers ce prisme qu'elle se propose de lire le projet de loi de finances, présenté le 22 septembre et déposé au Parlement le 4 octobre 2004.

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