Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Prises de position

Thème sélectionné : Emploi et affaires sociales

2004

  • Le projet de reforme des comités d'entreprise européens : analyse et commentaires.

    27 mai 2004 - Rapporteur(s) : Alain Caillou

    Depuis 1994, l'Union européenne est dotée d'un instrument dédié au dialogue social à l'échelle européenne : la directive 94/45 sur les comités d'entreprise européens (CEE). Aujourd'hui, sa révision est envisagée et la Chambre de commerce et d'industrie de Paris entend apporter sa contribution au débat.

  • Le contrat de projet : une innovation à parfaire

    4 mars 2004 - Rapporteur(s) : Jean-François Laurent

    Le contrat de projet est l'une des propositions les plus innovantes, bien qu'elle ne soit qu'esquissée, du rapport "Pour un code du travail plus efficace" remis par M. Michel de Virville au Ministre des affaires sociales

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