› Prises de position
La proposition de directive sur la contrefaçon
Aucun droit de propriété intellectuelle n’échappe à la contrefaçon, qu’il s’agisse de marques, de droits d’auteur, de brevets d’invention, de dessins ou modèles. Et toutes les entreprises sont concernées, quel que soit leur secteur d’activité. Cette situation est d’autant plus préoccupante du fait de la mondialisation des échanges et de l’essor des nouvelles technologies. Face à ce constat alarmant, la Commission européenne a souhaité renforcer son action dans ce domaine, notamment par le biais d'une proposition de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. La CCIP analyse ces propostions.
