› Prises de position
Les partenariats public-privé : réactions de la CCIP au Livre vert de la Commission européenne
Sur la base d'un Livre vert, la Commission européenne a ouvert un débat sur l'opportunité de faire évoluer les règles communautaires en matière de marchés publics et de concessions, pour accompagner le développement des partenariats public-privé (PPP). La Chambre de commerce et d’industrie de Paris, dans la continuité de ses précédents travaux sur la commande publique, souhaite aujourd’hui réagir à ce document.
A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accès à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.
