› Prises de position
Pour une meilleure intégration de l’activité économique dans la ville
Depuis décembre 2000 et forte de son expérience sur les quatre départements de sa circonscription, la CCIP a poursuivi ses réflexions en faveur d’une meilleure intégration de l’économique dans la ville.
La CCIP fait des propositions, tant en termes de réglementation que de pratiques, dans le but d’optimiser l’efficacité d’instruments modernes d’aménagement urbain favorisant le développement économique des territoires.
La situation socio-professionnelle des conjoints contribuant à l’activité du chef d’entreprise commerciale présente d’importantes lacunes auxquelles la CCIP propose qu’il soit remédié. Elle formule, à cet effet, six propositions tendant à améliorer sur le plan fiscal le statut de conjoint salarié, à conforter le statut juridique de conjoint collaborateur, à l’étendre aux couples non mariés (partenaires d’un PACS ou concubins) et à garantir au conjoint collaborateur une protection sociale personnelle en matière de retraite.
Pour une amélioration des dispositifs de soutien au commerce : FISAC et EPARECA
Le FISAC (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) et l'EPARECA (l’Etablissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux) sont deux dispositifs auxquels la CCIP est attachée, compte tenu de leur impact en faveur du commerce local. Aussi, souhaite-elle faire part de son expérience pour suggérer des améliorations de leur fonctionnement.
