› Prises de position
Un nouvel élan pour les commissions départementales des impôts
Les commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires sont des institutions originales de dialogue associant magistrats, administration fiscale et représentants des contribuables. Ces derniers sont désignés par les chambres de commerce et d’industrie investies d’un rôle institutionnel en ce domain.
Projet de loi de finances pour 2004
Sous-tendu par un scénario de reprise modérée dépendant de l’évolution du contexte international et qui fait l’objet du consensus des économistes, le projet de loi de finances pour 2004 apparaît comme étant à la croisée des chemins entre reprise et rigueur.
Pour une France fiscalement plus accueillante
Le gouvernement entreprend aujourd’hui de créer de nouvelles conditions favorables à la recherche, l’innovation et la création d’entreprise , afin de stimuler les "flux entrants" de salariés qualifiés et de capitaux. Mais de toute évidence, l’objectif d’une compétitivité et d’une attractivité renforcées ne pourra être atteint sans une politique fiscale adaptée, totu spécialement sans une baisse de la fiscalité des entreprises.
La Chambre de commerce et d’industrie de Paris souhaite contribuer à la réflexion menée par le gouvernement en présentant un certain nombre de propositions complémentaires pour améliorer l'attractivitré de la France. Elle présente, à cet effet, un plan de réforme construit autour de 19 propositions.
Quelle fiscalité locale pour quelle décentralisation ?
Ouvert au quatrième trimestre 2002 par une loi constitutionnelle finalement adoptée en mars 2003, le grand chantier législatif de la décentralisation matérialisera une des grandes orientations de la politique gouvernementale. Les contours précis en sont encore mal définis d'autant que l'ampleur réelle des compétences devant être transférées aux collectivités territoriales est encore inconnue.
Mais il est apparu important à la CCIP qu'en préalable soient posés un certain nombre de principes permettant d'allier autonomie la plus large des collectivités locales et maîtrise des prélèvements obligatoires.
