Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Prises de position

Thème sélectionné : Emploi et affaires sociales

2003

  • Lutte contre le travail dissimulé : poursuivre les efforts en évitant les dérives

    18 décembre 2003 - Rapporteur(s) : Guy Pallaruello

    Sept ans après l'adoption des dispositions législatives sur la lutte contre le travail dissimulé (loi du 11 mars 1997) il convient de dresser le bilan de la politique de lutte menée en la matière alors même que la réduction du temps de travail et le trop haut niveau de prélèvements obligatoires incitent les pratiques illicites.

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