› Prises de position
Projet de loi de finances pour 2003 : analyse et propositions de la CCIP
La CCIP a examiné le projet de loi de finances pour 2003, premier acte de politique économique du nouveau gouvernement.
Le projet de loi de finances pour l’année 2003 est présenté dans une conjoncture malheureusement de plus en plus incertaine. La CCIP a déjà présenté au gouvernement de nombreuses propositions pour une politique économique dynamisant l’entreprise et la croissance. Beaucoup sont susceptibles d’être intégrées dans le budget de l’État et peuvent contribuer à la politique de long terme à mener, notamment en matière d’allègement des prélèvements obligatoires, de simplification fiscale et de réforme de l’État.
Dans ce rapport, la CCIP souhaite attirer l’attention sur quelques mesures prioritaires pour leur portée pratique et symbolique auprès des entreprises et des entrepreneurs. Elles manifesteraient clairement qu’un cap est donné et que les entreprises, notamment petites et moyennes vont voir leur rôle reconnu et leur vie facilitée.
Vers un marché intérieur sans entraves fiscales
La levée des entraves fiscales au bon fonctionnement du marché unique européen est pour la CCIP une préoccupation constante et primordiale.
La CCIP propose une politique associant l’adoption de mesures spécifiques aux entreprises et améliorant l’environnement fiscal du marché intérieur, et des réflexions plus ambitieuses, destinées à assurer une saine concurrence des systèmes fiscaux des Etats membres, par le rapprochement rapide des bases, assiettes et pratiques de la fiscalité directe des entreprises
Pour une dynamique de l'investissement en France
Les propositions de la CCIP pour soutenir l'investissement :
• créer une fiscalité favorable à l'investissement
• développer les moyens de financement
• encourager les investissements innovants
• repositionner la France parmi les premiers pays d'accueil des investissements étrangers
• développer des outils statistiques pour meux suivre l'investissement
