› Prises de position
Euro, augmentation du capital social et épargne salariale : une interférence législative à supprimer
La loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale implique, pour toute décision d’augmentation du capital en cours, que l’assemblée générale extraordinaire (AGE) se prononce sur un projet de résolution tendant à développer l’actionnariat salarié, quelle que soit d’ailleurs la fraction de capital déjà détenue par le personnel. Afin de faciliter l’introduction de l’euro et son utilisation par les entreprises, la CCIP propose de les exonérer de cette obligation.
Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne
A la veille de l’élargissement, il convient plus que jamais de stimuler la mobilité du travail au sein de l’Union européenne et d’agir sur l’ensemble des paramètres susceptibles de peser dans la décision de mobilité intracommunautaire. Recommandations de la CCIP.
Pour la suppression de la contribution Delalande
La suppression de la contribution Delalande, qui pèserait peu sur les finances de l’UNEDIC, contribuerait à promouvoir l’emploi des plus de 50 ans et à faire remonter leurs taux d’activité qui sont en moyenne, en France, plus faibles que dans les autres pays industrialisés.
La loi de modernisation sociale adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2001, diffère sur de nombreux points du projet de loi commenté par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans son rapport du 8 juin 2000 .
Le texte, qui modifie un grand nombre de dispositions du Code du travail, conduit encore à renforcer la réglementation sociale, rendue ainsi à la fois plus complexe et plus contraignante pour les entreprises, sans prendre en considération la réalité des entreprises et des contraintes d’un univers concurrentiel toujours plus exigeant. Alors que la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont désormais intégré cette dimension, l’alourdissement des charges pesant sur les entreprises françaises est un handicap supplémentaire imposé à leur compétitivité.
La CCIP propose des améliorations.
