› Prises de position
Favoriser la mobilité géographique des travailleurs au sein de l'Union européenne
A la veille de l’élargissement, il convient plus que jamais de stimuler la mobilité du travail au sein de l’Union européenne et d’agir sur l’ensemble des paramètres susceptibles de peser dans la décision de mobilité intracommunautaire. Recommandations de la CCIP.
La fiscalité exerce une forte influence sur la localisation des investissements et sur les décisions de financement, notamment des entreprises multinationales en influant sur les structures juridiques et financières de ces dernières.
La CCIP juge décevants les résultats du processus d’harmonisation fiscale lancé par les instances européennes depuis plusieurs années.
Proposition de loi organique relative aux lois de finances : une réforme à soutenir sous conditions
La réforme de l'ordonnance organique relative aux lois de finances de 1959 est une initiative qui mérite d'être soutenue car elle devrait concourir à une maîtrise accrue des finances publiques. Par l'implication des assemblées parlementaires dans cette actualisation de notre " constitution budgétaire ", elle est aussi révélatrice d'un changement profond des mentalités sur le rôle et la place de l'Etat dans l'économie française. Le passage d'une logique de dépenses à une logique de moyens pour atteindre des objectifs prédéterminés en est l'illustration principale.
Au-delà des seuls aspects techniques budgétaires, il a semblé important pour la CCIP de rappeler l’impérieuse nécessité d’une certaine stabilité fiscale pour le monde économique et de souligner l'intérêt d'une revalorisation du contrôle parlementaire.
