› Prises de position
La libéralisation des services publics de l'énergie en Europe s'est conjuguée avec le processus de diversification des grands groupes énergétiques et un contexte de croissance de la consommation d'énergie en Europe.
Les directives européennes " électricité " et " gaz " ont donné le coup d'envoi d'un processus long. Les bénéfices attendus à terme, tant pour les entreprises que pour l'économie dans son ensemble, devraient donc conduire à accélérer le mouvement de libéralisation et à l'étendre dans les faits au secteur du gaz naturel.
Le projet de loi portant réforme des autorités financières tend à réorganiser le contrôle des marchés financiers par la création notamment d’une nouvelle institution : l’Autorité des Marchés Financiers. Issue de la fusion entre la Commission des opérations de bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière, ce rapprochement nécessaire pour assurer la compétitivité de la place de Paris doit être approuvé.
Toutefois, pour améliorer le statut et l’organisation de cette autorité et mieux encadrer et renforcer ses missions, la CCIP formule un certain nombre de propositions.
Vers la création d'une autorité des marchés financiers : réactions de la CCIP au projet de loi
Le projet de loi portant réforme des autorités financières tend à réorganiser le contrôle des marchés financiers par la création notamment d’une nouvelle institution : l’Autorité des Marchés Financiers. Issue de la fusion entre la Commission des opérations de bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière, ce rapprochement nécessaire pour assurer la compétitivité de la place de Paris doit être approuvé. Toutefois, pour améliorer le statut et l’organisation de cette autorité et mieux encadrer et renforcer ses missions, la CCIP formule un certain nombre de propositions.
