› Prises de position
Dans ses travaux sur le commerce électronique, la CCIP a toujours souligné l’insuffisance d’une approche européenne et nationale. Mais transposer des législations nationales voire la législation européenne à l’ensemble du monde se révèle difficile. En outre, les entreprises qui commercent via le mode électronique ne sont pas dans une zone de non-droit.
La CCIP suggère une double approche :
1) l’édiction de principes utiles à l’intention des gouvernements afin d’encourager le commerce électronique dans les domaines difficiles à réglementer et
2) l’adaptation aux transactions électroniques des règles juridiques applicables aux transactions commerciales classiques.
L'accès des PME aux services haut débit en Ile-de-France
La CCIP a souhaité s’interroger sur l’état de l’offre en matière de services haut débit en Ile de France, sur les conditions d’accès des PME à l’internet haut débit sur le territoire francilien, sur les besoins des PME, et sur la nature des difficultés rencontrées. L’objectif est d’élaborer des propositions visant à favoriser l’accès des PME aux services haut débit.
