Chambre de commerce et d'industrie de Paris

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Prises de position

Thème sélectionné : Fiscalité

2000

Confiserie, restauration, biens culturels… : rationaliser et simplifier le taux réduit de la Taxe sur la valeur ajoutée
7 septembre 2000 - Rapporteur(s) : Jean BIRON, Francis BOUCHER
Propositions de la CCIP pour une simplification du régime du taux réduit de TVA sur les confiseries, les biens culturels, la restauration etc

Quelle place pour le marché de l'art en France ? Aspects fiscaux
7 septembre 2000 - Rapporteur(s) : Robert Capia
Propositions de la CCIP pour améliorer la situation du marché de l'art.
La CCIP propose notamment :

• l'actualisation du seuil d’application de la taxe forfaitaire sur les œuvres d’art
• l'amélioration du régime du mécénat d'entreprises

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