La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a élaboré un modèle de contrat qui a vocation à servir de référence de base pour régir chaque étape de la transaction commerciale. Il est conçu selon quatre approches:
- des clauses-types qui fixent et adaptent les règles de droit
- des commentaires se présentant comme un guide d’application des clauses
- des précautions à prendre concernant certains points délicats (zone géographique de couverture de l’offre, produits réglementés, règlements des litiges…)
- des questions et réponses pratiques susceptibles de répondre aux interrogations ou incertitudes du consommateur qui hésite encore à passer commande.
Dans le souci de garantir la meilleure sécurité juridique possible, ce document a pour objectif de mettre en évidence pour chaque clause les choix à opérer par les commerçants et les risques encourus.
