Aussi, la CCIP encourage-t-elle, d’une part, cette démarche, car elle est réalisée aux fins de satisfaction de l’intérêt général, mais rappelle, d’autre part, qu’elle ne doit pas entraîner de complexification des procédures d’achat.

En tout état de cause, ces performances environnementales doivent porter sur les produits et les services et non sur l’entreprise elle-même. Il s’agit de privilégier ici les incitations, recommandations et guides de bonnes pratiques, à l’exclusion de tout dispositif obligatoire et contraignant inséré dans le Code des marchés publics.