Le Gouvernement a présenté un plan d'actions en févier 2005 partiellement traduit dans un projet de loi actuellement en examen au Parlement. La CCIP approuve les mesures envisagées dans leur ensemble et suggère différents compléments à y apporter (neutralité fiscale selon les formes juridiques d'exercice de l'activité, abaissement des seuils de cotisations requis pour l'acquisition de droits sociaux, neutralité du cumul d'emplois à temps partiel, CDD "d'usage").
En outre, la CCIP s'implique dans la promotion du secteur des services à la personne et met en œuvre un plan d'actions, pour l'essentiel tourné vers les porteurs de projet de création d'entreprise et le développement des entreprises existantes.



