- Instituer une compétence générale serait la meilleure solution mais à défaut des domaines pourraient être ajoutés comme le montant des indemnités ou allocations versées aux dirigeants ou les taux ou la déductibilité de la TVA ;
- Accroître la visibilité des CCI auprès des contribuables pour qu’elles puissent mieux remplir leur rôle d’information. ;
- Organiser des séances spécialisés de commissions pour les litiges des grandes entreprises ou des litiges complexes avec une désignation spécifique des représentants ;
- Allonger le délai de convocation des représentants des contribuables à un mois avec une transmission du rapport de l’administration plus rapide et une mention du chiffre d’affaire de l’entreprise pour le rapprocher du montant du litige ;
- Lutter contre l’absentéisme des contribuables aux séances en soulignant l’accélération par l’administration fiscale de l’examen des dossiers et l’avis de maintien systématique où est mentionné l’absence du contribuable ;
- Communiquer l’avis sur demande à moindre coût via des systèmes informatiques sécurisés ;
- Estimer les dossiers versés au contentieux afin d’examiner le pourcentage de litiges résolus à la suite du passage en commission ;
- Créer un observatoire des litiges examinés par la CDI de Paris ;
- Etre à l’initiative d’un réseau de correspondants CDI au sein des CCI.
