› Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Réactions de la CCIP
29 juin 2006
Rapporteur(s) :
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Téléchargez la position de la CCIP au "Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié - Réactions de la CCIP" (96 Ko)Observations et propositions d'amendements formulés par la CCI de Paris :
Sur l'intéressement des salariés affectés à un projet
Sur l'application des règles de participation et d'intéressement aux groupements d'employeurs
Sur le régime de participation élaboré par la branche professionnelle
Sur la modification du bénéfice de référence pour le calcul de la RSP
Sur l'affectation obligatoire des sommes issues de la participation à un PEE
Sur la négociation obligatoire d'un PERCO
Sur la participation des actionnaires salariés aux organes de gestion
Sur la modernisation du régime d’attribution gratuite d’actions
| Fabienne BRILLAND Courriel : fbrilland@ccip.fr Economie et finances Tél : 01 55 65 75 28 | Marc CANAPLE Courriel : mcanaple@ccip.fr Droit social Tél : 01 55 65 75 24 |
| Anne-Marie REITA-TRAN Courriel : areitatran@ccip.fr Droit civil et commercial Tél : 01 55 65 75 83 |
