Propositions de réforme envisagées en matière de stock-options Réactions de la CCIP

Des affaires récentes ont ravivé le débat sur les stock-options, au point qu’une proposition de loi tend à interdire aux mandataires sociaux de lever leurs options ou, à défaut, à les obliger à conserver un certain pourcentage d’actions de l’entreprise pendant toute la durée de leur mandat. Même s’il est improbable que ce texte aboutisse en l’état, il n’en demeure pas moins que le Président de la République a officiellement demandé au Ministre de l’Économie « d’encadrer le système ». A priori, la discussion, au mois d’octobre, du projet de loi sur la participation devrait conduire les parlementaires à se saisir de la question des stock-options : les élus de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ont donc pris les devants en établissant leur position en la matière.