Pour renforcer l’efficacité de la lutte contre ce phénomène, sans alourdir la législation existante, la CCIP préconise deux axes indissociables d’intervention :

Privilégier la prévention en mobilisant les acteurs concernés par la lutte contre cette pratique et informer les consommateurs par des actions de sensibilisation dans les secteurs les plus touchés par ce phénomène, par exemple en créant un « tract-type » à afficher.

Moderniser les outils répressifs et les mettre rigoureusement en œuvre

  • Recourir aux nouvelles technologies pour élaborer des procès-verbaux simplifiés et mettre en place une main-courante virtuelle.
  • Inciter les commerçants lésés, leurs associations, les fédérations ou les chambres de commerce et d’industrie à se constituer partie civile devant le tribunal de grande instance.
  • Désigner un fonctionnaire spécialisé sur ces questions auprès des Services des douanes et réaliser chaque année un inventaire des opérations de contrôle et de répression par chaque préfecture dans tous les départements.