Simplification de l'environnement juridique des sociétés : réponse de la CCIP à la consultation européenne

Depuis le Conseil de Lisbonne, les instances européennes ont clairement affiché leur volonté de stimuler la croissance des entreprises de l’Union, notamment en simplifiant leur environnement réglementaire. La Commission a ainsi adopté une communication en date du 12 juillet 2007 qui présente des propositions de simplification en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes.