Fondée sur des principes simples :
- pas de remise en cause du recours aux seuils mais réduction de leur nombre et de leur variété
- harmonisation des pratiques au sein de chaque domaine du droit et au-delà entre tous les domaines recourant à des seuils de même nature
- adoption de dispositifs définitifs par préférence aux mesures expérimentales par définition temporaires,
cette réforme devra s’articuler autour de deux axes :
- accompagner, matériellement et financièrement, les entreprises lors du franchissement de seuils
- permettre une meilleure lisibilité des seuils dans le cadre d’une politique plus large de simplification de l’environnement réglementaire.
Il sera ainsi possible de vaincre les réticences psychologiques et économiques des entrepreneurs face aux obligations qu’engendrerait leur développement et de relancer la croissance des entreprises françaises, ce au regard de l’ensemble des domaines du droit concernés (droit des affaires, droits social, droit fiscal notamment).
Les propositions qui en découlent sont exposées dans le présent document. D’envergure mesurée, elles présentent l’intérêt d’être facilement transposables par la loi, et ce à brève échéance, comme le démontre leur déclinaison, à titre d’illustration, en matière sociale. Forte de cette première contribution, la CCIP poursuivra le débat engagé en son sein, mais également en d’autres lieux.
