En amont de la réforme envisagée, la CCIP souhaite clarifier le débat et propose tois principes fondateurs qui bénéficieraient au développement de l’épargne salariale tant au profit des salariés que des entreprises :

1.         Accroître l’incitation à une épargne salariale longue pour répondre à une double exigence de financement de l’économie : la volonté de moderniser le système et de le généraliser aux entreprises de moins de 50 salariés par une approche incitative et non obligatoire doit être encouragée, surtout si elle est organisée de manière à conforter les fonds propres des PME et à participer au financement des retraites.

2.         Stabiliser, clarifier et simplifier les règles du jeu : depuis 40 ans, la participation, au sens large, fait l’objet d’une inflation législative démontrant la complexité du sujet et les limites du cadre réglementaire français face à l’évolution du monde économique. Les dispositifs d’épargne salariale résultent pourtant de décisions mûrement pesées au sein de l’entreprise, et qui ne peuvent être remises en cause, de l’extérieur, au gré des variations conjoncturelles et au risque d’entamer le rendement des fonds conservés. C’est pourquoi l’épargne salariale a besoin de lisibilité et de stabilité sociale, juridique et fiscale pour se développer.

3.         Adapter les instruments aux objectifs : recourir à l’épargne salariale pour soutenir le pouvoir d’achat, comme le veut la tendance actuelle et chercher à l’utiliser comme substitut à des augmentations de salaires, va à rebours des objectifs de cette épargne. Pour distribuer plus rapidement une part des bénéfices des entreprises, et pour augmenter de façon immédiate le pouvoir d'achat, il serait préférable d’utiliser les mécanismes de l’intéressement en encourageant la généralisation de ce mode de rémunération complémentaire.
Aussi pour simplifier le caractère incitatif de l’intéressement à l’égard des entreprises de moins de 50 salariés, la CCIP propose une augmentation de la provision pour investissement à 100% et une simplification des PEE interentreprises.
Celles de plus de 50 salariés distribuant un intéressement d’un montant au moins égal à la Réserve Spéciale de Participation (RSP), seraient, quant à elles, dispensées de l’obligation de participation dans sa forme actuelle.

De même, pour maintenir une incitation forte à l’épargne salariale longue et favoriser l’épargne retraite, la CCIP suggère d’explorer plusieurs voies d’avantage fiscal aux salariés :

  • majoration de la prime pour l’emploi (PPE) pour les salariés non imposés sur le revenu ;
  • relèvement et simplification des plafonds de versement ;
  • déductibilité des versements volontaires de l’impôt sur le revenu.
    En conséquence, toutes sorties anticipées (hors cas légaux) seraient sanctionnées par la perte de cet avantage fiscal.

En conclusion, la CCIP propose :

  • de favoriser et de privilégier l'intéressement au détriment de la participation parce qu’il correspond mieux à ce que l'entreprise souhaite mettre en place pour motiver ses salariés ;
  • de faire en sorte que les entreprises de moins de 50 salariés mettent en place un système d'intéressement, supprimant par là même cet effet de seuil des 50 salariés lorsqu'elles atteindront ce nombre ;
  • de favoriser l'épargne retraite avec les mesures de simplification et d'incitation concernant les PERCO,
  • de ne pas modifier les autres règles du jeu du système, et de prendre les devants pour exprimer son avis défavorable aux déblocages exceptionnels.