La dématérialisation est un enjeu essentiel pour l’ensemble des acteurs de la commande publique. Gage d’une plus grande transparence et d’une accessibilité accrue aux marchés, elle est porteuse d’une meilleure gestion des fonds publics. Pourtant, bien qu’expressément prévues par le droit communautaire, les procédures électroniques restent peu utilisées à l’échelle de l’Union européenne (UE).
Dans une déclaration de 2005, celle-ci espérait, à horizon 2010, voir 50% des marchés faire l’objet de passations en ligne. Or, moins de 5% de ces contrats sont aujourd’hui conclus de cette manière. Un certain nombre de difficultés, de toutes natures (administratives, techniques, juridiques…), font en effet obstacle à un recours plus systématique aux systèmes électroniques.
En réponse au livre vert adopté par la Commission européenne en octobre dernier pour dynamiser les passations en ligne, la CCIP a formulé plusieurs propositions visant à :
- lever les obstacles au développement des procédures électroniques,
- mettre en place des mesures incitatives plutôt que contraignantes,
- développer les soumissions transfrontières entre pays de l'UE,
- promouvoir l'accès des PME aux marchés publics électroniques.
