Interview de madame Danielle Dubrac sur la représentation du personnel



La Chambre de commerce et d’industrie de Paris estime indispensable de libérer le potentiel de croissance des entreprises françaises. Pour ce faire, elle propose de simplifier la réglementation relative à la représentation élue du personnel.

A cet égard, la mise en place d’une représentation unique du personnel apparaît comme la solution la plus efficace. La CCIP décline donc cette idée directrice en 10 propositions articulées autour de deux axes : la notion de représentation unique telle que conçue par la CCIP et le régime juridique auquel elle devrait être soumise.

D’une part, la représentation unique prônée par la CCIP se caractérise par la recherche permanente de l’équilibre entre préservation du droit à représentation des salariés et simplification de la réglementation. Dans ce but, le regroupement de tous les représentants élus en une instance unique dans l’ensemble des entreprises de plus de onze salariés est notamment préconisé.

D’autre part, il est nécessaire que le régime juridique de la représentation unique du personnel réponde à deux conditions principales :
  • En premier lieu, ses attributions et ses missions doivent être similaires à celles, combinées, des différents représentants élus ;
  • En second lieu, les obligations du chef d’entreprise doivent être rationnelles et leur mise en place progressive.