Les aides à l’exportation, à la formation, aux PME ou encore à l’environnement, de même que les aides régionales et à la recherche et développement sont autant de paramètres fondamentaux qui touchent à la vigueur et à la pérennité de la croissance des entreprises, et, in fine, au PIB de la Nation.
Si la RGPP traduit une volonté forte de rationalisation des dépenses de l’Etat et tente de réformer l’administration, elle convint peu sur sa capacité à réformer les aides publiques aux entreprises qui font pourtant l’objet de vives critiques de la part des entreprises elles-mêmes tant, pour leur absence de lisibilité et d’efficacité que pour les montants en jeu, proches de 65 milliards d’euros.
Pour la CCIP, une nouvelle approche des aides publiques aux entreprises est possible si elle s’accompagne d’une volonté politique forte, comme l’illustrent de nombreuses expériences étrangères (Pays-Bas, Allemagne…).
Elle implique au préalable une réflexion sur la philosophie même des aides aux entreprises qui, selon la CCIP, doit s’articuler autour de quatre grands principes fondateurs :
- la politique économique doit tendre vers un objectif général : permettre à la France de revenir à un taux de croissance supérieur à 3% ;
- pour ce faire, il conviendrait de préférer une baisse des charges des entreprises à la multiplicité des aides publiques ;
- la focalisation des aides publiques aux entreprises sur les PME doit s’accompagner d’un relèvement du seuil les définissant à 2000 salariés ;
- les aides qui subsistent doivent être mieux ciblées, mieux gérées et plus lisibles, ce qui implique de systématiser le principe d’évaluation des aides : évaluation ex ante comme ex post.
