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Accueil › Prises de position › La massification des marchés publics

La massification des marchés publics

21 juin 2010

Téléchargements :

  • Propositions de la CCIP pour éviter les risques liés à la massification des marchés publics (PDF - 263 Ko)

La massification des marchés publics (groupements d’achats) permet de réduire les dépenses publiques, mais génère une perte de marché et de chiffres d’affaires pour les entreprises, ainsi que des risques de suppression d’emploi et d’éviction des PME. Certains organismes ont proposé l’allotissement régional. 
Cet allotissement n’est pas, en l’état actuel du droit, envisageable. La CCIP fait des propositions d'actions auprès des pouvoirs publics et des entreprises pour éviter que la massification des achats entraîne une potentielle éviction des PME des marchés nationaux.

Contact

Dominique MORENO
Courriel : dmoreno@ccip.fr
Droit public et économique
Tél : 01 55 65 75 12

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Prises de position liées

  • Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publics
    14 avril 2011
    Rapporteur(s) : Nicolas Gueury

Thèmes

  • Concurrence et consommation

Groupements d'achats Marchés publics

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