On dénombre environ 53 000 ICPE en Ile-de-France. Compte tenu des pollutions ou accidents qu'elles sont susceptible de générer, ces installations apparaissent souvent comme peu compatibles avec un contexte urbain dense.
La réglementation "ICPE" actuelle a subi des évolutions fortes ces dernières années, à la faveur notamment de la loi "Bachelot" puis du Grenelle de l’environnement.
En pratique, elle reste souvent mal adaptée à la réalité des PME et génère :
- des contraintes importantes, que ce soit en phase d’implantation ou de fonctionnement ;
- des coûts substantiels, sachant que la tendance actuelle est au transfert sur l’exploitant de certaines charges autrefois dévolues à l’administration.
Ainsi, cette réglementation peut être perçue comme une entrave au développement économique et une source de distorsions de concurrence, au plan européen en particulier.
A travers ce rapport, la CCIP a souhaité relayer les préoccupations des TPE-PME. Il en va de l’avenir de nos entreprises et de la capacité de notre cœur d’agglomération à intégrer et maintenir un tissu économique vivant et diversifié.
La CCIP propose ainsi notamment de :
- faire converger les seuils français et les seuils communautaires ;
- renforcer le dialogue entre l’administration et l’exploitant préalablement à l’élaboration du dossier ICPE ;
- rationaliser les procédures et les délais d’instruction ;
- fixer des délais de recours garantissant une plus grande sécurité juridique aux exploitants ;
- optimiser les contrôles effectués par l’inspection des ICPE et développer l’auto-surveillance ;
- sensibiliser les exploitants au contrôle périodique et réduire leurs charges.
