La Chambre de commerce et d’industrie de Paris a pris connaissance des préconisations du rapport "Pour le renforcement de la légitimité de l’institution prud’homale : quelle forme de désignation des conseillers prud’homaux ?" que MM. Richard et Pascal ont remis au Ministre du travail le 25 mai dernier.
Contrairement au scénario de réforme privilégié par ce document, la CCIP réaffirme, pour sa part, son attachement à une élection au suffrage universel direct, seule à même de garantir la pleine légitimité des juridictions prud’homales. Elle recommande, néanmoins, quelques aménagements du mode de scrutin actuel : suppression du vote physique au profit exclusif du vote à distance (vote par correspondance, vote électronique) dans le collège employeurs notamment. La CCIP souligne, par ailleurs, l’importance d’un vote par section afin de maintenir la spécialisation des magistrats prud’homaux, indispensable à une bonne administration de la justice du travail.
Au plan procédural, la CCIP rappelle l’intérêt d’une procédure orale et gratuite et souligne l’importance de la recherche d’une conciliation entre les parties. En ce sens, la mise en œuvre d’une procédure participative précontentieuse devrait permettre de renforcer cet objectif.
