› Le projet de loi "de modernisation sociale" adopté par l’Assemblée nationale : proposition d’amendements
29 mars 2001
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Propositions d'amendements au projet de loi de modernisation sociale (PDF - 372 Ko)La loi de modernisation sociale adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 janvier 2001, diffère sur de nombreux points du projet de loi commenté par la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans son rapport du 8 juin 2000 . Le texte, qui modifie un grand nombre de dispositions du Code du travail, conduit encore à renforcer la réglementation sociale, rendue ainsi à la fois plus complexe et plus contraignante pour les entreprises, sans prendre en considération la réalité des entreprises et des contraintes d’un univers concurrentiel toujours plus exigeant. Alors que la plupart des Etats membres de l’Union européenne ont désormais intégré cette dimension, l’alourdissement des charges pesant sur les entreprises françaises est un handicap supplémentaire imposé à leur compétitivité.
La CCIP propose des améliorations.
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