Afin d'engager une réforme de la procédure pénale, objet de nombreuses critiques, un "comité de réflexion sur la justice pénale", présidé par Philippe Léger - ancien avocat général - a été mis en place en octobre 2008. Son rapport a été rendu au Président de la République le 1er septembre 2009.
Particulièrement attentive aux évolutions du risque pénal dans son ensemble qui pèse sur les entreprises, la CCIP a souhaité réagir à « l’avant-projet de futur Code de procédure pénale » soumis à concertation par la Chancellerie, dans le prolongement du rapport Léger. Ce texte comporte d’importantes préconisations, notamment la création d’un juge de l’enquête et des libertés – remplaçant le juge d’instruction actuel - ou encore d’une « partie citoyenne ».
Au-delà, les enjeux de la réforme sont essentiels tant pour la société civile que du point de vue de la vie des affaires ; c’est pourquoi la CCIP a constitué un groupe de travail composé d’experts, afin d’examiner les évolutions envisagées et leur éventuel impact sur les entreprises.
Sans procéder à un examen exhaustif du projet de réforme, la CCIP a choisi d’axer ses observations autour, d’une part, des principaux enjeux d'une réforme de la procédure pénale pour la vie des affaires (1ère partie) et, d’autre part, d’une série de focus sur certaines dispositions-clé du projet (2nde partie), cela n’étant qu’un rapport d’étape en réaction à la consultation de la Chancellerie.
